Conditions générales d’abonnement

Nos Conditions Générales d’Abonnement

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES (ci­-après les “Conditions Générales d’Abonnement”) QUI REGISSENT VOTRE ABONNEMENT aux services de PETITPOIDS. Lorsque vous vous abonnez vous êtes invité à indiquer que vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Abonnement. Nous vous recommandons de les imprimer ou de les enregistrer sur votre ordinateur afin de vous permettre d’y faire référence dans le futur le cas échéant (PetitPoidsw.PetitPoids.com/fr/conditions-generales-abonnement-PetitPoids). Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement, ne les acceptez pas. Lorsque nous employons le terme Abonnement cela peut signifier tant un abonnement aux services « Atelier + Digital» qu’un abonnement aux services « Digital », cela dépend de la nature des services fournis.

LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT S’AJOUTENT A CELLES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION QUI REGISSENT L’UTILISATION DE L’INTEGRALITE DU SITE WEB DISPONIBLES SUR LE SITE. NOUS VOUS INVITONS À LIRE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT. UN MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ENTRAINERAIT L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 9 (C) DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT, AU MÊME TITRE QU’UN MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT.

1. Étendue des Conditions Générales d’Abonnement

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent à votre utilisation et/ou accès aux offres d’Abonnement qui incluent (I) les services hors ligne qui vous sont offerts aujourd’hui ou qui vous seront offerts dans le futur par PETITPOIDS Opérations France SAS (“PETITPOIDS France”) et/ou (II) les services en ligne qui vous sont proposés via le site Internet PetitPoids.com/fr et tous autres sites Internet français qui sont détenus ou exploités par PETITPOIDS.fr SARL (ci-après “PETITPOIDS.com/fr”) ou ses Affiliées (PETITPOIDS France, et ses affiliés, ci-après collectivement “PETITPOIDS”, “nous”, “nos” ou “notre”) aujourd’hui ou dans l’avenir (ci-après collectivement le “Site Web”). Aux fins des présentes, “Affiliées” désigne toute personne, physique ou morale, détenant directement ou indirectement une participation majoritaire dans, détenue par ou sous le même contrôle que PETITPOIDS.com/fr, y compris, notamment, PETITPOIDS International, Inc. (ci-après“PETITPOIDS International”), PETITPOIDS.com, Inc. (ci-après “PETITPOIDS.com”), PETITPOIDS France et leurs filiales et affiliées respectives. Les offres d’Abonnement et les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’adressent spécifiquement, et sont exclusivement réservées, aux résidents de France Métropolitaine et DROM. Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement s’ajoutent aux conditions particulières liées à chaque offre d’Abonnement.

2. Entrée en vigueur des CGA et activation de l’Abonnement

Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement intervient le jour auquel vous souscrivez à votre Abonnement.
Le jour du mois où vous activez votre abonnement en ligne sera la “Date Anniversaire” (ex : si vous vous activez le 17 août, la Date Anniversaire sera le 17 de chaque mois). Si votre Date Anniversaire est à la fin d’un mois et correspond à un jour qui n’existe pas dans le mois suivant, votre Date Anniversaire pour le mois suivant sera le dernier jour dudit mois suivant (par exemple, si votre Date Anniversaire est le 31 mars, alors votre prochaine Date Anniversaire sera le 30 avril. Ensuite, votre Date Anniversaire sera le 30 de chaque mois).
Les possibilités de résiliation de votre Abonnement sont détaillées à l’article 9 des présentes.

3. Conditions d’accès aux Abonnements

Vous ne devez présenter aucun trouble de comportement alimentaire nécessitant un suivi médical (boulimie, anorexie…), ni aucune pathologie/maladie d’aucune sorte.
Vous ne devez pas être enceinte.
Vous devez avoir plus de 18 ans pour souscrire un Abonnement. En revanche, les mineurs de plus de 13 ans peuvent assister aux Ateliers PETITPOIDS et régler à la séance sous réserve d’être accompagnés par un parent, de fournir un certificat médical et l’accord écrit des parents.

Vous êtes seul responsable du nombre d’abonnement que vous souscrivez auprès de nos services et devrez respecter les conditions et aller au terme de chacun. La souscription d’un double ou triple abonnement ne saurait être une cause de motif légitime de résiliation.

4. Utilisation de l’Abonnement

A. Modalités communes aux abonnements « Atelier + Digital » et « Digital »

Vous comprenez que vous seul(e) pouvez utiliser et/ou avoir accès à vos compte utilisateur et mot de passe, et que votre Abonnement ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales et qu’il ne peut pas être partagé avec des tiers. Vous vous engagez à prendre en charge l’ensemble des mensualités et des frais relatifs à l’utilisation de votre Abonnement.

B. Modalités propres au fonctionnement des Ateliers PETITPOIDS (formule «Atelier + Digital») :

Vous comprenez que vous seul(e) pouvez utiliser et/ou avoir accès à la documentation qui vous est remise durant les Ateliers PETITPOIDS. Une fois votre compte activé, vous pourrez assister à autant d’Ateliers PETITPOIDS que souhaités mais ne serez pesé qu’une fois par semaine.
Lors de votre inscription, vous déciderez vous-même du poids que vous souhaitez atteindre à condition que celui-ci soit raisonnable et ne descende pas en-dessous du barème santé PETITPOIDS.
Après validation de votre inscription au programme, vous recevrez à chaque Atelier les informations du programme PETITPOIDS en cours, selon l’offre choisie. Il est prévu un seul livret par abonné. Aucune reproduction du matériel de programme ne peut avoir lieu sans l’accord formel de PETITPOIDS.
L’Atelier PETITPOIDS peut être modifié (lieu, horaire), reporté ou fermé.

Crédit-temps :
vous pouvez bénéficier d’un crédit-temps, en cas de fermeture d’Atelier (jours fériés exclus) ou d’absence pour cause de vacances (3 semaines tous les 12 mois maximum) ou de maladie/ hospitalisation (sur justificatif médical et dans la limite de 2 (deux) mois de crédit-temps tous les 12 mois).
En cas d’utilisation du crédit-temps, la Date anniversaire de prélèvement sera décalée à la date de fin de votre crédit-temps.

5. Modification des Conditions Générales d’Abonnement

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Abonnement.
Nous vous informerons des changements apportés aux Conditions Générales d’Abonnement en les affichant sur le Site Web ou par tout autre moyen que nous pouvons déterminer. Toute nouvelle version ou version modifiée des présentes Conditions Générales d’Abonnement prendra effet soit à compter de sa mise en ligne, soit à compter de la fin d’un préavis raisonnable, soit à une date ultérieure, conformément à ce que nous indiquerons lors de l’affichage ou de l’information de la modification en cause. Si les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont modifiées de manière substantielle, vous en serez informé avec un préavis raisonnable par tout moyen que nous considérerons comme approprié (ex : email ou fenêtre pop­up sur le site internet) vous demandant de lire et d’accepter la nouvelle version des Conditions Générales d’Abonnement.
Si vous n’approuvez pas la nouvelle version ou version modifiée des Conditions Générales d’Abonnement dans un délai de 14 jours à partir de la date de sa prise d’effet, vous disposez d’un droit de résiliation de votre abonnement.
Dispositions particulières aux Conditions Générales d’Abonnement :
Nous pourrons régulièrement compléter les présentes Conditions Générales d’Abonnement par de nouvelles dispositions relatives à un contenu, à des activités, à des fonctionnalités, à des promotions ou à des événements particuliers (ci-après les “Conditions Générales d’Abonnement Particulières”). Ces Conditions Générales d’Abonnement Particulières peuvent être publiées sur le Site Web, ou être accessibles via d’autres moyens, afin d’être visualisées en relation avec le contenu, les activités, les fonctionnalités, les promotions ou des événements particuliers et seront identifiées en tant que telles. Vous comprenez et acceptez que ces Conditions Générales d’Abonnement Particulières sont, par les présentes, intégrées aux présentes Conditions Générales d’Abonnement.

6. Conditions d’utilisation du programme Tuteurs

A. Description du programme Tuteurs

Le programme Tuteurs permet aux membres PETITPOIDS de gagner des « Gains » en effectuant certaines actions qualifiantes, et qui peuvent être échangés contre des cadeaux. Il n’y a pas de coût supplémentaire pour y participer.

Les gains sont collectés pour des comportements spécifiques qui ont été identifiés comme des facteurs clefs de succès dans le parcours PETITPOIDS. Ces progrès et le nombre de Gains accumulés peuvent être visualisés dans l’appli PETITPOIDS.

B. Eligibilité au programme

Tous les membres abonnés au programme Digital ou Atelier + Digital sont éligibles au programme Tuteurs. Les membres payant à chaque atelier ne peuvent pas participer au programme Tuteurs puisque n’ont pas accès aux outils digitaux PETITPOIDS.

C. Gagner des Gains

Les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce au programme Tuteurs s’appuient sur le nombre de Gains que vous gagnez. Les Gains sont gagnés pour des actions spécifiques encouragées dans le cadre du programme PETITPOIDS, comme par exemple :

Enregistrement des repas : Enregistrer quotidiennement des repas sur le site ou l’appli (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) permet de collecter lors de chaque repas enregistré, dans la limite de 3 repas par jour (hors collations).
Enregistrement des activités : Enregistrer son activité physique sur le site ou l’appli (exemple : yoga, jogging, natation, etc.) permet de gagner des Gains pour chaque activité enregistrée, dans la limite d’une activité par jour.
Enregistrement du poids : Enregistrer son poids sur le site ou l’appli permet de gagner des Gains, dans la limite d’une fois par semaine.
Des actions additionnelles permettant de gagner des Gains pourront être ajoutées de temps en temps.

D. Echange & Cadeaux

Les cadeaux dans le cadre du programme Tuteurs sont déterminés par le nombre de Gains que vous avez accumulé. Vous pouvez échanger vos Gains contre des cadeaux dans le niveau de Gains correspondant.

Les cadeaux peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et peuvent inclure des produits PETITPOIDS, des produits commercialisés par des partenaires tiers, et des services ou expériences proposés par des prestataires extérieurs.

Les livraisons de marchandises s’effectuent en France métropolitaine uniquement.

Les cadeaux sont soumis à disponibilité et peuvent être amenés à être modifiés sans préavis ; toute substitution ayant une valeur comparable.

E. Expiration des Gains

Les Gains collectés expirent à partir de la date effective d’annulation, expiration ou résiliation de votre abonnement au programme PETITPOIDS. Les Gains seront conservés dans votre compte pendant les 2 semaines suivant l’annulation, expiration ou résiliation de votre abonnement, mais vous ne pourrez échanger vos Gains que si vous rejoignez à nouveau le programme PETITPOIDS au cours de ces 2 semaines.

F. Retours & échanges des cadeaux

Aucun retour ou échange des cadeaux ne sera accordé. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le Service Client.

G. Fin / Modification du programme

PETITPOIDS se réserve le droit de modifier ou stopper à tout moment le programme en partie ou totalité, dont mais sans s’y limiter les actions permettant de gagner des Gains, la manière dont ceux-ci peuvent être échangés, le nombre de Gains nécessaires par niveau, et les cadeaux.

H. Divers

Les Gains n’ont aucune valeur monétaire.
La seule utilisation possible des Gains est l’échange contre des cadeaux offerts par PETITPOIDS via le programme Tuteurs.
Les offres d’échange de cadeaux peuvent être limitées dans le temps ou disponibles en quantités limitées.
Les Gains des membres ne peuvent pas être échangés par une autre personne, vendus ou transférés d’une autre manière vers toute autre personne.
Les Gains ne sont valables que lorsqu’ils sont obtenus dans le strict respect des conditions du programme Tuteurs ; les membres ne doivent pas tenter de gagner des Gains de toute autre façon (y compris la suppression des limites, l’utilisation d’un script ou tout autre moyen automatisé), qui ne ferait que simuler le respect des conditions applicables.
Si vous rencontrez le moindre problème, difficulté, réclamation ou préoccupation concernant le cadeau distribué par un partenaire tiers, vous devez adresser ces problèmes, difficultés, réclamations ou préoccupations directement au fournisseur concerné.

Il se peut que les cadeaux qui ont été échangés soient soumis à des taxes, selon la valeur du cadeau et des lois fédérales, du pays et de fiscalité locale qui s’appliquent au membre. Les membres sont seuls responsables de la déclaration de ces éléments dans leur déclaration de revenus et du paiement de toute obligation fiscale associée.

7. Frais Initiaux et Mensualité appliqués aux Abonnements

Les Frais initiaux (ci-après les “Frais Initiaux”) sont les frais réglés pour la période correspondant à la durée d’engagement fixe de votre Abonnement selon la formule choisie (par exemple 3, 7, 12 mois…). A ces frais s’additionnent, selon l’abonnement souscrit, des frais d’inscription. Les Frais Initiaux sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement, notamment si vous faites usage de votre droit de rétractation (art 11).
Les Mensualités (ci-après la “Mensualité”). Vous acceptez de souscrire à Abonnement tacitement reconductible. Par conséquent, à l’issue de la période d’engagement fixée selon la formule d’Abonnement choisie, vous continuerez à régler des Mensualités correspondant à notre tarif standard appliqué, sauf si avant le paiement d’une des Mensualités nous vous notifions un changement de prix comme décrit ci-dessous. Votre Mensualité sera prélevée à chaque Date Anniversaire correspondant à la date de début de votre Abonnement.
Nous nous réservons le droit d’augmenter les Mensualités, ou d’instituer de nouveaux frais, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui vous sera communiqué via une publication sur le Site Web ou par tout autre moyen que nous considérerons comme approprié (dont le courrier électronique ou le courrier traditionnel). Ces frais et/ou mensualités modifiés et/ou nouveaux s’appliqueront à l’issue d’un préavis d’un mois.
Si vous n’approuvez pas cette modification de votre Abonnement, vous disposez d’un droit de résiliation de votre abonnement dans les conditions de l’article 9 (A).
En sus des Mensualités et frais susmentionnés, les frais de votre opérateur internet restent à votre charge.
Si nous ne pouvons pas débiter votre carte bancaire ou votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement. Vous recevrez une alerte par email à chaque échec de prélèvement infructueux de votre carte bancaire. Au bout de trois tentatives, votre compte sera résilié conformément à l’Article 9 (C).

8. Données d’Abonnement

Pour pouvoir utiliser et/ou accéder à votre Abonnement, et à des fins d’identification, de facturation et d’envoi, vous acceptez de nous communiquer les informations exactes, précises et complètes qui sont nécessaires pour la procédure d’abonnement (ci-après les “Données d’Abonnement”), y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse d’envoi et les informations de facturation applicables (ex : numéro de carte bancaire et date d’expiration) et de nous autoriser à partager vos Données d’Abonnement avec des tiers afin de vérifier les informations que vous fournissez et de débiter votre carte bancaire ou votre compte, ainsi qu’à d’autres fins conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée accessible sur le Site Web, ou, sur demande, dans les Ateliers PETITPOIDS. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour sans délai les Données d’Abonnement ainsi que toute autre information que vous nous aurez communiquée afin qu’elles restent exactes et à jour. Si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous vous informerons de ces erreurs et/ou inexactitudes par tout moyen. À défaut de réponse satisfaisante de votre part par tout moyen dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement dans les conditions de l’article 9 (C).
Dans le respect des lois applicables et seulement sur la base de critères légitimes, objectifs et sérieux, nous pouvons vous refuser toute utilisation actuelle ou future et/ou tout accès à un quelconque service payant. Si votre inscription ou votre abonnement a été révoqué pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quelqu’autre moyen que ce soit. Si nous avons des raisons de penser, à notre seule et unique discrétion, que votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, sans préavis de notre part, ou d’exercer tout autre recours dont nous disposons dans le cadre de ces Conditions Générales d’Abonnement, ou de la loi.
Sécurité : Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à votre mot de passe et à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée des informations relatives à votre mot de passe ou votre carte bancaire ou de celles d’un autre utilisateur. Si vous commettez une violation de sécurité, vous êtes et restez responsable de toute utilisation non autorisée de l’Abonnement souscrit et/ou de l’utilisation des rubriques du Site Web qui sont accessibles par la communauté des utilisateurs, jusqu’à ce que vous ayez informé par écrit le Service Clients (un e­mail suffit à legal@PetitPoids.fr) de cette violation de sécurité.

9. Substitution d’un Abonnement pour un autre

Vous pouvez souhaiter substituer votre Digital pour un Abonnement Atelier + Digital (et vice versa). Cela peut se faire sous certaines conditions disponibles auprès de notre service client en le contactant par téléphone au ajouter un numero (numéro non surtaxé).

Si vous procédiez à un tel changement, vous pourriez alors être sujet à des modifications tarifaires ou des modifications des modalités de paiement dont vous seriez bien sûr informé. Dans tous les cas, un tel changement d’abonnement n’équivaut pas à un nouveau contrat et vous resterez lié par les termes des conditions générales d’abonnement applicables au moment de votre souscription.

10. Résiliation de l’Abonnement / Résolution pour manquement

A. Résiliation sans Faute

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, sauf si vous avez souscrit à un Abonnement avec engagement sur une durée minimum.

Pour cela veuillez contacter notre Service Clients au 0 969 321 221 (n° non surtaxé – du lundi au vendredi 9h-18h et samedi 9-12h).

Votre résiliation entrera en vigueur à la Date Anniversaire à venir. Par conséquent, vous continuerez à bénéficier de votre Abonnement jusqu’à ce que la résiliation soit effective, c’est­-à-­dire jusqu’à la prochaine Date Anniversaire.

Modalités de résiliation : Afin de traiter une demande de résiliation pour le mois en cours, un délai de 7 (sept) jours ouvrables nous sera nécessaire à compter de la réception de votre demande. En conséquence, si nous recevons votre notification moins de 7 (sept) jours ouvrables avant votre prochaine Date Anniversaire, nous ne pourrons pas traiter votre demande immédiatement et la résiliation ne sera effective qu’à la prochaine Date Anniversaire suivant votre notification.

B. Résiliation pour un Motif Légitime ou un cas de Force Majeure

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en contactant notre Service Clients au 0 969 321 221 (n° non surtaxé – du lundi au vendredi 9h-18h et samedi 9-12h) en cas de (i) force majeure dans les conditions définies à l’Article 16 ou (ii) Motif Légitime sur justificatif (ex : si vous êtes enceinte, malade).
Votre résiliation prendra effet dans les 7 (sept) jours ouvrables de la réception par le Service Clients de votre notification de résiliation accompagnée du justificatif requis daté de moins d’un mois (trois mois pour les cas de grossesse) et ne donnera lieu à aucun remboursement rétroactif.

C. Résiliation pour Manquement de l’Abonné

PETITPOIDS se réserve le droit de résilier votre Abonnement, à tout moment, sans indemnité, en cas de manquement par l’Abonné à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparé dans les 30 jours après mise en demeure.

D. Résolution pour Manquement de PETITPOIDS

En cas de manquement de notre part à notre obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus ou à défaut dans un délai de 30 (trente) jours après la conclusion du contrat, vous pourrez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la fourniture dudit service dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous pourrez alors annuler votre commande selon les mêmes modalités (lettre RAR ou par écrit sur un support durable).
Le contrat est considéré comme résolu dès que nous réceptionnons la lettre ou l’écrit nous informant de cette annulation de commande, à moins que nous nous soyons exécutés entre-temps.
Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant votre demande.
Néanmoins, vous pouvez immédiatement résoudre le contrat lorsque nous n’exécutons pas notre obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour vous une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou de votre demande expresse avant la conclusion du contrat.

11. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous seront traitées conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Pour l’exercer, vous pouvez écrire à
info@PetitPoids.fr ou écrivez à notre Responsable de la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante : PETITPOIDS,7 rue de Castelanne 75008 Paris. A ces mêmes coordonnées, vous pouvez vous opposer sans frais à la prospection commerciale ou nous indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir nos offres par courrier ou par appel téléphonique. Vos données personnelles pourront être utilisées par PETITPOIDS, qui est susceptible de vous contacter par courriel et/ou SMS, à des fins opérationnelles, commerciales ou d’études marketing, pour personnaliser votre expérience avec PETITPOIDS, ou afin d’effectuer des recommandations au sujet des produits et services qui, selon PETITPOIDS, pourraient vous être d’intérêt. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur Bloctel, liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vos données personnelles peuvent être transférées à PETITPOIDS aux Etats-Unis.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, en écrivant à retractation@PetitPoids.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 16, avec pour objet “RETRACTATION” spécifiant votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et email), votre numéro de commande et l’abonnement concerné. Pour accéder directement au formulaire de rétractation, cliquer ici.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour vous.

L’article 11 ne s’applique pas aux Abonnements faisant partie des offres PETITPOIDS Chez vous achetées sur le site de la boutique en ligne PETITPOIDS.

13. Devenir automatiquement membre de la communauté des utilisateurs

En tant qu’Abonné, vous devenez automatiquement membre de la communauté des utilisateurs du Site Web, ce qui vous donne accès à certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources du Site Web, tels que la possibilité de mettre des messages en ligne sur l’un des Espaces de la Communauté (cette fonctionnalité ne peut pas être utilisée par les personnes non membres de la communauté des utilisateurs) ou d’utiliser la rubrique “Profil ” de notre Site Web. Par “Espace de la Communauté”, nous désignons tout blog, page personnelle, page de groupe, forum de discussion, système de messagerie, de chat, d’affichage, d’échange de recettes ou autres activités similaires vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs de notre Site Web ou de publier votre propre Contenu.
Si vous annulez votre Abonnement, vous n’aurez plus accès à l’ensemble des fonctionnalités de la communauté. La suppression de votre profil n’entraîne pas la suppression de toute trace sur les moteurs de recherche. Aussi nous vous encourageons à ne pas choisir d’identifiant reprenant vos nom et prénom, pour plus de confidentialité.

14. Exclusions de garanties

NOUS VOUS PRIONS DE PRENDRE NOTE DES IMPORTANTES EXCLUSIONS DE GARANTIES SUIVANTES :
LES OFFRES ET CONTENUS CONCERNANT LES OFFRES D’ABONNEMENT SONT FOURNIS “EN L’ETAT” ET SANS AUCUNE GARANTIE.
NOUS, NOS CONCEDANTS, LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSONS PAS QUE LES OFFRES D’ABONNEMENT OU LES FONCTIONNALITES DES PRODUITS EN LIGNE ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE LES PRODUITS EN LIGNE OU LES SERVEURS PERMETTANT L’ACCES AUX PRODUITS EN LIGNE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS DOMMAGEABLES. TOUTEFOIS, NOUS FAISONS DES EFFORTS RAISONNABLES AFIN DE METTRE EN PLACE DES MESURES DE SECURITE ADEQUATES.
TOUTEFOIS, IL VOUS INCOMBE DE SAUVEGARDER LES DONNEES STOCKEES DANS VOTRE ORDINATEUR ET D’EN FAIRE REGULIEREMENT DES COPIES DE SAUVEGARDE.
SOUS RESERVE D’UN MANQUEMENT DE NOTRE PART A L’OBLIGATION SUSMENTIONNEE RELATIVE AUX MESURES DE SECURITE, LES OFFRES ET CONTENUS CONCERNANT LES PRODUITS EN LIGNE TELECHARGES OU OBTENUS D’UNE AUTRE MANIERE EN UTILISANT LE PRESENT SITE WEB LE SONT A VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES EVENTUELLEMENT OCCASIONNES A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE TELS OFFRES ET CONTENUS.
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NOUS VOUS PRIONS DE NOTER QUE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT, LES CONSEILS OU LES INFORMATIONS QUE NOTRE PERSONNEL OU LE SITE WEB VOUS FOURNIT NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE.
LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

15. Responsabilité

CHAQUE PARTIE EST RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS PREVISIBLES ET QUI SONT DUMENT PROUVES, RESULTANT D’UN MANQUEMENT DE SA PART A SES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESENTES.
AU CONTRAIRE, LES PARTIES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES MANQUES A GAGNER, PERTE DE CLIENTELE, D’UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES), DECOULANT OU RESULTANT : (A) DE L’UTILISATION DES OFFRES D’ABONNEMENT OU DE L’INCAPACITE DE LES UTILISER; (B) DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU AUTRE DOCUMENT RELATIF AUX OFFRES D’ABONNEMENT; (C) DES FRAIS D’ACQUISITION DE PRODUITS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION ENTRAINES PAR DES PRODUITS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS, DES MESSAGES RECUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS OU A PARTIR DES OFFRES D’ABONNEMENT ; (D) DE L’ACCES OU DE L’USAGE NON AUTORISE A VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES OU LEUR MODIFICATION ; (E) DES DECLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS ; OU (F) DES EVENEMENTS QUI PRÉSENTERONT LES CARACTERISTIQUES DE LA FORCE MAJEURE.
SOUS RESERVE DE VOS DROITS LEGAUX, SI VOUS ETES MECONTENTDE VOTRE ABONNEMENT, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTE A NE PLUS L’UTILISER ET A LE RESILIER.
LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

16. Avertissement santé

Le site internet, l’appli et les abonnements PETITPOIDS fournissent un service de perte de poids. Les informations, applications et contenus publiés ont pour unique but d’aider les usagers dans leurs efforts personnels de perte de poids. PETITPOIDS n’est pas un organisme de santé et nos équipes ne peuvent en aucun cas donner des conseils médicaux ou effectuer un diagnostic. En aucun cas nos services ne peuvent être interprétés comme ayant un quelconque caractère médical et ne se substituent à la consultation d’un médecin.

Nous vous recommandons fortement de consulter votre médecin avant de commencer tout programme amaigrissant ou régime spécifique. Il vous indiquera le poids qu’il vous conseille de perdre. Le suivi médical est tout particulièrement important si vous avez un problème médical connu. Si vous avez des intolérances, des allergies, l’avis du médecin prédomine toujours pour vos choix alimentaires. Vous renoncez à tout recours à l’égard de PETITPOIDS en cas de dissimulation volontaire de contre-indication médicale au suivi du programme.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre Notice Santé (un lien mènera vers une landing page pour la notice santé https://PetitPoidsw.PetitPoids.com/fr/notice-sante ), inclus dans ces conditions générales d’abonnement par cette référence.

17. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement seront interprétées et régies conformément au droit français. Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Abonnement pourra faire l’objet d’une procédure de médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PETITPOIDS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 7 rue de Castalanne – 75008 Paris – https://www.PetitPoids.fr Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de PETITPOIDS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, rendez-vous sur http://PetitPoidsw.mediateurfevad.fr. A défaut, toute action découlant ou résultant de votre utilisation de votre Abonnement ou des présentes Conditions Générales d’Abonnement devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

18. Dispositions diverses

Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre ou à l’encontre d’un de nos affiliés suite à l’utilisation de votre Abonnement, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais et honoraires raisonnables d’avocat.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, telles qu’elles peuvent être amendées à certains moments, ainsi que notre Charte de Protection de la Vie Privée, les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes. Nous pouvons céder nos droits et nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prendront effet au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et licenciés.
Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Abonnement par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.
Nous ne sommes pas responsables des problèmes de disponibilité des Services en Ligne auxquels vous avez souscrit et/ou de toutes autres inexécutions ou retard dans l’exécution de nos obligations faisant suite à des événements qui présentent les caractéristiques de la force majeure, telle que définie et reconnue par les tribunaux français (collectivement, un événement de “force majeure”). Dans ces circonstances, le délai d’exécution de nos obligations sera, dans la mesure du possible, prorogé de la durée de ces événements et votre obligation de paiement sera suspendue pour une durée identique. De la même manière, vous ne serez pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement, si et dans la mesure où l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure généralement reconnu par les tribunaux français.
Si le cas de force majeure dure plus de 15 jours, chaque partie peut résilier les Conditions Générales d’Abonnement sans encourir de responsabilité ni de dommages et intérêts en adressant à l’autre une notification écrite à cet effet (un e­mail suffit). Votre notification écrite devra être envoyée au Service Clients. Vous serez alors remboursé(e) au prorata pour la période suivant la date de prise d’effet de la résiliation. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales d’Abonnement, aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes.